Lois et réglementations en vigueur


RÉGLEMENTATION INCENDIE

Etablissement recevant du public (ERP, 1ère à 4è catégorie)

Article CH39 : une visite périodique doit être effectuée au moins une fois par an. S’il n’y a pas de système de mesure en permanence, cette périodicité passe à 4 fois par an.

ERP 5è catégorie

Les conduits d’extraction doivent être entretenus et ramonés au moins 2 fois par an. Les circuits d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses doivent être nettoyés complètement au moins une fois par an (ventilateurs inclus).

 

RÉGLEMENTATION SANITAIRE DÉPARTEMENTAL TYPE

Cuisines professionnelles : Articles 31 (hors ERP)

Les dispositifs d’amenées d’air et d’évacuation des produits de combustion doivent être nettoyés et vérifiés au moins une fois par an.

Cuisines professionnelles ERP : article GC 18 et GC 19 

  • Les conditions d’évacuation doivent être nettoyés au moins deux fois par an.
  • Les conduits d’extraction doivent être entretenus et ramonés au moins 2 fois par an. Les circuits d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses doivent être nettoyés complètement au moins une fois par an (ventilateurs inclus).
  • Les filtres doivent être nettoyés au moins une fois par semaine.
  • Fourniture du livret d’entretien obligatoire.

 

L’ARTICLE GC 14 

  • Les conduits doivent être munis de trappes de visite de 3dm² d’ouverture espacées d’axe en axe de 3m au plus, avec une trappe à chaque changement de direction de plus de 30° et une à la base de toute partie verticale du conduit munie d’un réceptacle de résidus.
  • La mise en place de la méthode HACCP dans les cuisines est obligatoire depuis 1997.

 

CODE DU TRAVAIL : arrêté du 8 octobre 1987

Locaux à pollution non spécifique (une fois par an) :

  • Contrôle du débit global minimal d’air neuf
  • Contrôle des pressions et des vitesses d’air
  • Contrôle des pertes de charge de filtres

Locaux à pollution spécifique (une fois par an) :

  • Contrôle du débit global d’air extrait
  • Contrôle des pressions et des vitesses d’air

S’il y a du recyclage ( deux fois par an) :

  • Contrôle des réseaux aérauliques
  • Contrôle des concentrations de poussières

Art R232-5-5-1 : Dans les locaux à pollution spécifique, la concentration en poussière totale ne doit pas dépasser 10mg/m3 et celle des alvéolaires 5mg/m3.

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